membre suppléant, représentant l'inspection générale des finances, -

membres de la commission consultative des établissements de jeux

inspecteur général des finances

au maintien en activité

inspecteur général des finances

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

inspecteur général des finances

directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

inspecteur général des finances, haut fonctionnaire de défense adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général des finances, haut fonctionnaire de défense adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'indutrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances, adjoint au haut fonctionnaire de défense du ministère ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur des finances

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre chargé

de l'économie, des finances et du budget

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

inspecteur des finances, chef du bureau « Transports et communications » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre titulaire

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

2

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du Conseil scientifique de l'évaluation

inspecteurs des finances de 1re classe

attachés principaux d'administration centrale, en service détaché

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine

date de leur titularisation dans le grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

inspecteur des finances

attaché principal d'administration centrale

inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant